Il n'y aura pas de modification de la fiscalité des dons. L'amendement au projet de loi 2012 qui vise à réduire la déductibilité fiscale liée aux dons rencontrera une très forte opposition a déclaré Roseline Bachelot, ministre de la  Solidarité au micro de RTL le 13 novembre.  Le gouvernement s'y opposera et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le même sens. (...). Nous avons décidé dans le plan de retour à l'équilibre que les populations les plus modestes, les plus fragiles seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne. Il ne peut y avoir d'économie à ce niveau .

L'amendement visé s'inscrivait dans le cadre du rabot général des niches fiscales. Roselyne Bachelot a jugé la démarche proposée intolérable .

Aujourd'hui, les deux tiers du montant total des dons faits par un particulier sont déductibles de ses impôts dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable. La modification de cette loi menaçait donc directement le financement de milliers d'associations et fondations.  L'assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. Il n'y a pas de retour sur investissement déclarait au Monde Béatrice de Durfort, déléguée générale du Centre français des fonds et fondations.

 

 

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