La Cour de cassation rejette à nouveau l'homoparentalité ; l'école catholique se cherche entre identité et diversité ; les bonnes intentions éthique de l'Union européenne... voici le "Décryptage" express de la semaine qui vient de s'écouler, par la Fondation de Service politique.

 

FRANCE

La Cour de cassation rejette l'homoparentalité

Les socialistes et le principe de réalité

EGLISE

École catholique : la dialectique identité/diversité

Magistère : prosélytisme et évangélisation

INTERNATIONAL

L'Europe pavée de bonnes intentions

Irak : une éclaircie

Semaine précédente

FRANCE

La Cour de cassation rejette l'homoparentalité

■ La Cour de cassation par son arrêt du 19 décembre 2007 vient de confirmer celui de la cour d'appel de Riom sur la demande d'adoption simple, formulée par la compagne d'une mère biologique, unies par un PaCS. Rappelons les faits :

la compagne pacsée d'une mère biologique entendait pouvoir bénéficier d'une adoption simple pour bénéficier d'une parentalité sociale sur l'enfant de sa compagne. Ceci aurait entraîné automatiquement la privation de l'autorité parentale de la mère biologique, puisque aucun partage d'autorité parentale n'est possible entre personne pacsées de même sexe ou de sexes différents.

Constatant que la mère biologique ne pouvait renoncer à élever son propre enfant , la Cour de cassation a confirmé pour la troisième fois (deux arrêts le 20 février 2007) qu'une adoption simple de l'enfant de la mère biologique, sans la perte de son autorité parentale, n'est possible que par son conjoint.

En effet, l'article 365 du code civil ne prévoit le partage de l'autorité parentale que dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint, et qu'en l'état de la législation française, les conjoints sont des personnes unies par les liens du mariage , donc de sexes différents.

La Cour de Cassation a rejeté deux arguments avancés :l'atteinte à la vie privée et familiale, en précisant qu'une telle décision, privant définitivement la mère de ses droits parentaux, aurait été, au contraire, une atteinte à sa vie privée et familiale, ainsi qu'à celle de son enfant (article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) ;

la discrimination envers les couples pacsés, en rappelant que les couples non mariés, pacsés ou non, de même sexe ou de sexes différents, ne peuvent bénéficier d'un partage de l'autorité parentale.La Cour de Cassation a respecté l'intérêt de l'enfant, dans la mesure où sa décision vise à maintenir les droits parentaux de sa mère et à refuser toute décision qui l'en priverait. Elle réaffirme que le mariage fonde la famille et constitue le cadre stable de l'exercice de l'autorité parentale pour les enfants. Par son arrêt, la Cour de Cassation a rappelé tout simplement le droit. E.M.

Les socialistes et le principe de réalité

■ Samedi 15 décembre, les socialistes se sont penchés à la Cité des sciences de la Villette sur une grave question, lors de leur deuxième Forum de la rénovation : l'économie de marché est-elle incontournable ? Dix-huit ans après la chute du mur de Berlin, la question prêterait à rire si elle ne témoignait pas de l'archaïsme de la politique française.

Dans son rapport introductif, François Hollande s'est surpassé dans le diagnostic, que M. de Lapalisse n'aurait pas renié : L'économie de marché est la forme la plus efficace pour créer des richesses. Une audace intellectuelle qu'il a cru devoir tempérer, précisant qu'il ne confondait pas l'économie de marché avec le capitalisme Cette précision pourrait avoir du sens si pour le premier secrétaire, le libéralisme n'était pas la version vicieuse du capitalisme alors qu'il n'en est, pour le meilleur ou pour le pire, que la condition.

À en croire les travaux de la commission qui présentait son rapport aux participants, l'économie de marché doit être une économie de marché écologique et sociale . De la pure langue de bois derrière laquelle se cachent des questions un peu plus concrètes comme la définition du périmètre du secteur public et privé, ou les conditions d'une politique de l'offre visant à mettre l'accent sur le développement de l'investissement productif et l'attribution d'aides sélectives aux entreprises .

Alors que la concurrence mondiale fait rage, que l'économie mondiale risque d'être ralentie par une crise financière majeure, et que les caciques du PS ne cessent de se tirer dessus en prévision du prochain congrès, les socialistes continuent de filer l'utopie dans l'attente que les cheminots de Sud-rail ne bloquent la France pour la défense de leurs intérêts catégoriels. Navrant. T.B.

ÉGLISE

École catholique : la dialectique identité/diversité

■ Dans le Figaro du 14 décembre, Sophie de Ravinel revient sur le document Éduquer ensemble dans l'école catholique, de la Congrégation romaine pour l'éducation catholique, publié le 20 novembre et envoyé à 250 000 établissements. Le texte aurait pu être signé de Mgr Cattenoz tant il est proche de la charte que l'évêque d'Avignon a proposé pour son diocèse et qui lui vaut l'ire d'une partie de l'Église de France ( franc-tireur ! ).

On peut y lire en effet que le projet de l'école catholique n'est convaincant que s'il est réalisé par des personnes profondément motivées, parce que témoins d'une rencontre vivante avec le Christ .

On ne peut pas dire que le document du Vatican ait reçu un accueil beaucoup plus enthousiaste que celui de Mgr Cattenoz. Certes il existe des réactions positives du secrétaire général de l'Enseignement catholique et du président de l'assemblée générale des directeurs diocésains. Le premier estime que le texte tombe à point nommé et le second déplore que la conception de la laïcité peut chez certains aller jusqu'à nier l'existence d'un projet pédagogique éclairé par l'Évangile. Pour le reste, les troupes ne semblent pas enthousiastes.

Selon Sophie de Ravinel, de l'avis même de la direction de l'Enseignement catholique, le texte ne mobilise pas vraiment les chefs d'établissement . Dans le Maine-et-Loire, un des responsables de l'Enseignement catholique explique que si ce document fait utilement réfléchir, il ne prend pas assez en compte toutes les difficultés que nous rencontrons face à un public de plus en plus diversifié. Si nous recrutions les élèves ou les professeurs sur leur certificat de baptême, nous pourrions fermer boutique .

Véronique Dintroz-Grass, présidente de l'Unapel, association regroupant les parents d'élèves de l'Enseignement catholique, donne de son côté dans le sophisme (zéro pointé en philo) : [Les parents] doivent avoir conscience du projet porté par les établissements. Mais l'annonce de la foi reste une proposition. Nous sommes dans un contexte déchristianisé et certaines familles aux convictions affirmées estiment que la place ac¬cordée à la religion est insuffisante. Or nous devons accueillir tout le monde . Accueillir tout le monde, ce n'est pas être tout le monde et les familles aux convictions affirmées , autant dire celles qui souhaitent transmettre la foi, ont elles aussi droit au respect des autres. Ce qui ne semble pas être tout à fait le cas comme en témoigne notre enquête en cours sur la liberté scolaire.

À propos de cette dialectique de l'identité et de la diversité, le président de la République rendait visite à Mgr Vingt-Trois le 24 novembre, pour le féliciter de sa promotion cardinalice : La France est majoritairement catholique, chrétienne, mais elle n'est pas que cela, parce qu'il y a ceux qui ne croient pas, il y a ceux qui vivent d'autres religions, c'est porter cette idée de la diversité. À tous ceux qui défendent – à juste titre – la diversité, je voudrais rappeler cette phrase admirable du plus grand anthropologue français, Levi-Strauss : "L'identité n'est pas une pathologie".

Car enfin, si l'on veut bien être raisonnable, comment défendre la diversité s'il n'y a plus d'identité et qu'est-ce que la diversité si ce n'est l'addition d'identités qui se complète plutôt que de s'annihiler ? Et chacun de reconnaître que la diversité c'est important. Mais s'il n'y a plus d'identité, quelle diversité subsistera, dans un monde qui n'est pas condamné à s'aplatir? À Rome, ce jeudi 20 décembre, dans son discours à Saint-Jean-de-Latran, il a réaffirmé cette conception positive de la laïcité, qui est en particulier la liberté pour les parents de faire donner à leurs enfants une éducation conforme à leurs convictions .

Il est inattendu que ce soit le président de la République qui doive le rappeler à la présidente des parents d'élèves de l'Enseignement catholique. Mais tout peut changer. T.B.

Sur ce sujet, voir aussi :■ Dans cette édition, le discours de Nicolas Sarkozy au Latran

Magistère : prosélytisme et évangélisation

■ La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié vendredi 3 décembre une note doctrinale sur l'évangélisation. Un texte qui fait la distinction entre prosélytisme et évangélisation et rappelle qu'elle est au cœur de la mission chrétienne. La Note répond à une confusion sans cesse grandissante chez de nombreux chrétiens entre annonce de l'Évangile et coercition mentale, qui induit à laisser sans suite l'exigence de la mission demandée par le Seigneur (cf. Mt 28, 19) :

Toute tentative de convaincre d'autres personnes sur des questions religieuses est souvent perçue comme une entrave à la liberté. Il serait seulement licite d'exposer ses idées et d'inviter les personnes à agir selon leur conscience, sans favoriser leur conversion au Christ et à la foi catholique : on affirme qu'il suffit d'aider les hommes à être plus hommes, ou plus fidèles à leur religion, ou encore qu'il suffit de former des communautés capables d'œuvrer pour la justice, la liberté, la paix, la solidarité. En outre, certains soutiennent qu'on ne devrait pas annoncer le Christ à celui qui ne le connaît pas, ni favoriser son adhésion à l'Église, puisqu'il serait possible d'être sauvé même sans une connaissance explicite du Christ et sans une incorporation formelle à l'Église. Face à de telles problématiques, la Congrégation clarifie certains aspects de la relation entre le mandat missionnaire du Seigneur et le respect de la conscience et de la liberté religieuse de tous. La réponse est développée sur trois plans : anthropologique, ecclésiologique qu'œcuménique. On y rappelle que solliciter honnêtement l'intelligence d'une personne a la rencontre avec le Christ ne peut être considéré comme une ingérence illégitime .

Pour en savoir plus :■ Le texte intégral de la Note doctrinale sur l''évangélisation

INTERNATIONAL

L'Europe pavée de bonnes intentions

■ Long entretien avec Luis Miguel Leitão Ritto, responsable de la délégation de la Commission des Communautés européennes près le Saint-Siège, dans l'édition du 19 décembre de l'agence romaine Zénit. Un modèle de langue de buis. Quoiqu'en dise le représentant de l'UE, les relations entre le Saint-Siège et la communauté européenne n'ont pas toujours été rose sur fond bleu.

Parmi les questions posées, celle sur l'avortement, le divorce, les mariages homosexuels et des programmes de recherche sur cellules souches embryonnaires . Comme le remarque le journaliste de Zénit, elles compliquent quelque peu les relations entre le Saint-Siège et la Commission européenne . M. Leitão Ritto plaide non coupable : Ces questions relèvent de dossiers dont la responsabilité n'incombe pas à l'Union européenne. Mais il assume : L'UE est constituée de pays démocratiques qui ont le droit d'émettre des lois qui soient conformes à leur Constitution et à la Charte des droits fondamentaux et qui respecte le principe de non-discrimination.

Le reste est du grand art, et mérite d'être conservé : Je peux vous garantir que les pays membres de l'UE suivent avec une grande attention la situation démographique de l'Europe et qu'ils prennent les mesures nécessaires la concernant. Il existe une volonté commune de créer une société qui soit davantage à la portée des familles. À ce propos, mises à part les incitations fiscales, ces mesures incluent des solutions qui privilégient la possibilité de concilier le travail et la famille en garantissant, par exemple, des droits à la mère qui travaille et en approuvant des normes qui prévoient des congés de maternité et de paternité.

Dans la ligne de ces principes, je voudrais souligner que l'UE et ses pays membres ont approuvé les décisions adoptées au Caire en 1994, lors de la Conférence internationale des Nations Unies sur la population et le développement (ICPD), les considérant comme partie intégrante de leur politique. La Conférence mondiale sur la femme, qui a eu lieu en 1995 à Beijing, a reconnu que le "Consensus du Caire" [combattu par le St-Siège, Ndlr] était une avancée importante pour l'émancipation et l'acquisition des droits de la femme. Le "Consensus du Caire" a été une victoire pour la dignité humaine, et il a finalement été admis qu'il y avait un lien étroit entre le développement d'un pays et la croissance de la population. Cet accord reconnaît en effet l'importance du contrôle des naissances par la femme, et la nécessité d'avoir un système de santé qui inclue la planification des naissances et la diminution de la mortalité infantile et maternelle. Suit un plaidoyer de morale procédurale en faveur des droits de l'homme : Il est absolument faux de dire que les pays membres de l'UE "encouragent l'avortement et la fécondation artificielle"! Cette affirmation n'est pas correcte. Vous avez le droit, comme tout le monde, de critiquer la législation appliquée par les pays membres de l'UE, mais on doit reconnaître que cette législation vise sincèrement à aider les citoyens à affronter des situations difficiles. En effet, l'UE aspire à une société juste qui se préoccupe de ses citoyens, et toutes ses lois ont été votées et adoptées après de longs et minutieux débats. Rappelez-vous aussi que tous les pays de l'UE sont liés non seulement à la démocratie, mais également au respect de la loi et des droits humains. Le journaliste de Zenit, dubitatif, ne s'en tient pas là et relance la question : Dans l'UE, un avortement a lieu toutes les 25 secondes et un divorce toutes les 30 secondes. Dans les pays où l'avortement a été libéralisé, sa pratique est en croissance constante : 140.000 par an pour l'Italie, 90.000 en Espagne et 400.000 en Grande-Bretagne. Dans les pays où l'avortement n'a pas été libéralisé, comme la Pologne, il n'y a eu que quelques dizaines d'avortements en 2005. Alors pourquoi l'UE pousse-t-elle la Pologne à libéraliser l'avortement ? La réponse est de la même eau, incolore, inodore et sans saveur : Encore une fois, cette question n'entre pas dans les compétences de l'Union européenne. Quoiqu'il en soit, je pense avoir répondu à cette question dans ma réponse précédente. Cela dit, il est important de voir ce que l'UE a fait ces cinquante dernières années dans le domaine social, humain et dans le domaine des droits de l'homme, en conformité avec la loi, mais aussi de considérer les efforts qu'elle a fait en matière de protection à l'endroit (par exemple) des femmes, des enfants, des personnes âgées et autres groupes de personnes dites vulnérables.

L'UE n'est pas seulement la plus grande démocratie du monde (avec une population d'environ 500 millions d'individus), mais c'est aussi une Europe des valeurs. Nous sommes fiers de notre développement social et fier de voir que l'UE évolue vers un haut niveau de civilisation reconnu dans le monde entier. Notre combat contre la peine de mort en est une preuve. La cité idéale existe, M. Leitão l'a rencontrée : elle est pavée de bonnes intentions. T.B.

Irak : une éclaircie

■ Les Américains vont-ils gagner la guerre d'Irak ? Une éclaircie ne fait pas le printemps, mais les informations qui parviennent de Bagdad sont plutôt optimistes. Le nombre de soldats US tués en opération a considérablement diminué. Ils étaient de 112 au mois de décembre de l'an dernier, ils ne sont plus que 20 ce mois-ci. Les Anglais ont quitté Bassora, mais la police et l'armée irakienne parviennent semble-t-il à assurer la sécurité des populations.

Autre signe : la production de pétrole repart depuis quelques mois. Elle sera de 3 millions de barils/jours à la fin de l'année, un chiffre supérieur à la production d'avant la guerre. 200 puits sont actuellement en forage et l'Irak pourrait redevenir un grand exportateur de pétrole en 2008.

Enfin, des ressources pétrolières ont été découvertes dans la zone sunnite du centre de l'Irak, alors que les réserves pétrolifères connues étaient jusqu'ici situées dans le sud chiite et dans le nord près du Kurdistan. Cela bouleverse le rapport de force entre sunnites et chiites, et la donne politique. Les sunnites ont moins d'intérêt à avoir un État centralisé et pourront trouver plus facilement un terrain d'entente avec les chiites.

Dans ces conditions la perspective d'un retrait américain en laissant une situation à peu près normalisée n'est plus exclue. Les conséquences de cette victoire possible seraient considérables.

Du point de vue énergétique, c'est à terme la possibilité d'une baisse du prix du baril. Sur le plan géopolitique, une paix en Irak donnerait plus de liberté à Israël et aux Américains face à l'Iran. Enfin, si l'évolution positive du conflit irakien se confirmait, la physionomie de l'élection américaine pourrait changer. Ce se serait un atout maître pour les républicains face aux démocrates. La perspective d'une paix irakienne permettrait aussi aux États-Unis de diminuer leurs dépenses militaires et leur déficit budgétaire avec les effets positifs que l'on imagine sur l'économie américaine et mondiale. La paix est toujours un bienfait. T.B.

Thierry Boutet,

Philippe de Saint-Germain,

avec Élizabeth Montfort

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