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Vous avez recherchez le terme : CEDH le gouvernement invoque l exception francaise jusqu a la mort. Vous êtes vous rendu sur les thèmes ci-dessous ?
Source [Le salon Beige] Tribune parue dans LeFigaroVox le 14 décembre, par Gregor Puppinck que vous trouverez ci-dessous.
Poursuivie devant la Cour européenne des droits de l’homme par les parents de Vincent Lambert, la France vient de rendre ses observations à la Cour : le gouvernement y réclame une exception frança...