De nombreux élus locaux veulent voir reconnue la possibilité de l'objection de conscience, leur permettant de ne pas célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe. L'émetteur de cette demande étant titulaire d'une fonction de représentation de l'État, en tant qu’officier d'État civil, cette situation semble conduire l'État à se désobéir à lui-même et invite à poser deux questions : cette objection de conscience est-elle légitime ? La situation de ceux qui la demandent l’empêche-t-elle ?

La première question réclame de rappeler que ce « mariage pour tous » est tout sauf anodin. Il ne vise pas seulement à assurer l’égalité entre tous les citoyens. On doit répéter sans cesse que rien, en droit, et au nom même de l’égalité, ne pourra empêcher ensuite un couple homosexuel régulièrement marié de bénéficier de l'adoption et de la procréation médicalement assistée. Et puis, au nom de ce même principe, on légalisera les mères porteuses : comment en effet un couple homosexuel masculin pourrait-il bénéficier de l'accès à l'assistance médicale à la procréation, si ce n'est en recourant aux bons offices d'une femme tierce ? Le mariage homosexuel étant adopté, aucun argument sociologique, psychologique, familial, social, ou de quelque ordre que ce soit, ne résistera à cette illusion de l’égalité nécessaire de tous les couples.

Mariage homosexuel, adoption, assistance médicale à la procréation, mères porteuses : ces différents aspects sont essentiellement liés. Ils ont des conséquences dramatiques sur la filiation, qui est, selon une expression célèbre, le « cœur du mariage civil ». Le mariage n'existe en effet que pour protéger ce lien essentiel sans lequel  les sociétés ne survivent pas, ne se perpétuent pas, non plus que l'espèce humaine elle-même. Un lien de filiation qui est certain, entre la mère et son enfant et qui dans le mariage civil fait de son mari le père présumé de cet enfant. Les engagements réciproques consentis dans le mariage civil n'ont d'autre sens que la protection de ce lien par le couple marié. Unissant deux personnes de même sexe, le mariage perdrait cette fonction de protection du lien de filiation et d’organisation de ses conséquences, au cours de la vie et même au-delà de la mort des parents. Le mariage civil n'a pas d'autre sens que la protection de ce lien par le couple marié, au moyen des engagements réciproques consentis dans le mariage lui-même. À l'instar des 150 000 autres officiers d'État civil de ce pays, je n'ai jamais dit autre chose au cours des mariages que j’ai célébrés jusqu'ici, et je n'ai jamais lu dans le Code civil qu'il soit question d'amour. Le rôle du mariage civil ne peut pas consister à donner de la reconnaissance à l’amour qui unit deux personnes. Il ne peut pas être dissocié de la filiation. Et il ne peut pas ignorer non plus sa source biologique essentielle, indiquant avec certitude que seuls un homme et une femme peuvent s'engager dans l’enfantement (et donc la filiation) sans l'aide de quiconque.

Pour toutes ces raisons, le projet de mariage pour les personnes homosexuelles ne peut pas être considéré comme un simple ajustement égalitaire. Adopter ce projet constituerait un authentique bouleversement, propre à dénaturer le mariage lui-même, en le faisant passer du rang d'une institution à celui d'un simple contrat. Le mariage changerait de statut : en tant qu'institution, il est une sorte d'axiome politique pratique. Son efficacité sociale, sa permanence, non moins que la diversité de ses aménagements en assurent le crédit, la portée et la solidité. Tout ceci dépasse largement la volonté des hommes qui le contractent, et qui en se mariant acceptent ces différents aspects. En devenant un simple contrat, en étant plus attentif aux désirs des adultes qu'à la faiblesse des enfants, le mariage serait dissocié de son sens.

On comprend dès lors parfaitement que les hommes et les femmes chargées de célébrer le mariage tous les jours dans nos mairies soient bouleversés par des changements d'une telle portée, et demandent instamment la reconnaissance de leur droit à ne pas participer à cette dénaturation. L'instauration et l'écriture de ce droit sont-elles possibles ?

La République sait écrire. Elle est même prolixe. Elle a su, dans des situations très différentes, aménager cette reconnaissance du « droit de ne pas faire », ou du droit de désobéir. Elle l'a fait en supprimant peu à peu les sanctions réservées aux objecteurs de conscience, dans le cadre du service militaire. Elle l'a fait en organisant, dans le droit du travail, le droit de retrait, reconnaissant à tout salarié la possibilité de ne pas travailler lorsque travailler le mettrait en danger (c'est le cas par exemple des chauffeurs de bus ou des contrôleurs de train agressés pendant leur temps de travail). Elle l'a fait en reconnaissant aux gynécologues le droit de ne pas pratiquer les avortements, moyennant qu'ils indiquent aux mamans l’adresse d’un service qui les pratique. Bref, la République sut dans ces diverses circonstances tenir cette double obligation : respecter la liberté de conscience des personnes, et assurer dans le même temps la continuité du service public.

Ici, la loi peut procéder comme elle le fait en matière de santé publique. Elle peut écrire que tout maire saisi d'une demande de mariage homosexuel et qui ne veut pas le célébrer dans sa commune doit indiquer une autre commune, dont le Maire serait prêt à célébrer. Bien sûr, une telle disposition emporte quelques conséquences. Par exemple, elle modifie l'obligation de se marier dans la commune de son lieu de résidence. Mais, il est tout à fait possible de décrire des exceptions à cette règle, et les communes de France connaissent suffisamment la pratique de la « domiciliation souple » pour être effrayées par quelques ajustements réglementaires à ce sujet.

Ce n'est donc pas d’écrire cette faculté d'objection de conscience qui pose problème à certains : c'est le principe même. En effet, la reconnaissance de l'objection de conscience attesterait que le mariage entre deux personnes homosexuelles pose de fait un problème de conscience, qu'au nom d'un ordre supérieur à la loi on est fondé à ne pas accepter. Nous sommes ici très en amont des aspects juridiques, ou familiaux pourtant centraux dans ce débat. Mais comment laisser dire qu’un projet qui pose la théorie du genre comme la nouvelle inspiratrice des fondements de la société ne pose pas problème ? L’abandon du principe de présomption de filiation n’est-il pas une question d’abord morale ? Comment accepter dans le silence que la différence biologique des sexes ne soit plus le fondement affiché de la famille ? Comment les objections des pédopsychiatres, des professions judiciaires, des sociologues, des communautés de croyants, des associations familiales, pourraient-elles ne pas trouver un écho légitime dans un droit reconnu à l’objection de conscience ?  

L’inscription de cette faculté dans notre droit est donc légitime, et elle est nécessaire. Mais elle ne peut évidemment constituer qu’une solution de repli. En effet, les bouleversements induits par ce projet de nouveau mariage ne peut connaître qu’une destination : le retrait pur et simple.

Jean-Frédéric POISSON
Député UMP-PCD des Yvelines

Tribune publiée dans la rubrique Opinion du Figaro