La peur doit changer de camp !

À quoi sert un état d’urgence dans une France où les policiers n’ont toujours pas droit à la légitime défense ? À rien. C’est ce qu’a déclaré récemment un jury populaire.

[Valeurs actuelles, 22/01/2016] — L’affaire remonte au samedi 21 avril 2012, veille du premier tour de la dernière élection présidentielle. Quatre policiers de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) sont à la recherche d’un homme âgé de 28 ans poursuivi pour plusieurs vols à main armée. Trois d’entre eux débutent leurs investigations à pied tandis que le quatrième reste dans la voiture. Ce dernier se retrouve alors face au fugitif, armé d’un revolver et d’une grenade, qui l’aurait « visé en tendant son bras armé vers lui ». Le policier, dans un geste de légitime défense, tire aussitôt à quatre reprises sur l’individu, qui décède peu de temps après.

Cette version des faits est aussitôt contredite par un automobiliste, qui raconte avoir vu un homme faire feu sur un fuyard au cours d’une course-poursuite. Ce que le rapport d’autopsie a en partie confirmé en indiquant que la victime a été mortellement touchée par une balle entrée à l’horizontale dans son dos. De surcroît, le parquet précise très vite que l’homme en fuite n’a pas fait usage de son arme, qui était chargée, et que sa grenade était inoffensive. Ce que personne n’est évidemment en mesure de vérifier lors d’une poursuite.

Pourquoi parler de cette affaire quatre ans après ? D’abord, parce que le policier, qui a été aussitôt poursuivi pour “violences volontaires avec arme par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner”, a vu cette accusation aggravée par le juge d’instruction en “homicide volontaire”. Ensuite, parce qu’il s’est retrouvé devant une cour d’assises ces tout derniers jours et a dû faire face à la hargne du parquet, qui a requis cinq ans de prison avec sursis avec interdiction de toucher une arme pendant cinq ans, après que l’avocat général eut demandé au jury « une décision qui ne puisse pas être interprétée comme un permis de tuer ». Comme si les policiers, gardiens de l’ordre public, n’avaient tous qu’une obsession : celle de faire couler le sang.

Enfin et surtout, parce que ce fonctionnaire courageux, Damien Saboundjian, a été relaxé. À la surprise générale des médias. Mais pas à celle de l’opinion publique. Tout simplement parce que cette décision n’a pas été rendue par des juges, mais par un jury populaire de Français comme vous et moi qui sont confrontés tous les jours à l’insécurité et à la délinquance et qui attendent des policiers qu’ils mettent hors d’état de nuire des voyous dangereux car porteurs d’une arme chargée. La cour a donc bien reconnu qu’il s’agissait d’un cas de légitime défense.

Cette décision de justice constitue un tournant alors que notre pays est en situation d’état d’urgence et que le premier ministre répète tous les jours son intention de donner plus de moyens aux policiers. Elle doit aussi amener le législateur à reconsidérer la notion de légitime défense, comme l’y a invité Éric Ciotti, qui se bat sans cesse pour la restauration de l’autorité et de l’ordre dans notre beau pays. Comme l’explique le député des Alpes-Maritimes, « lorsqu’il s’agit de faire usage de leurs armes, les fonctionnaires de la Police nationale, en ce qu’ils sont soumis au droit commun de la légitime défense, se trouvent dans une situation juridique analogue à celle de tout particulier ». Ce qui est totalement anormal, puisqu’ils sont dotés d’une arme et qu’ils ont vocation à s’en servir pour garantir la préservation de leur vie et de celle des Français. Ce qui est aussi absurde, car si le code de la défense protège les gendarmes et leur garantit la légitime défense, les policiers restent considérés dans ce domaine comme des citoyens ordinaires.

En février 2015, Éric Ciotti avait déposé une proposition de loi, de manière à remettre l’église au milieu du village, qui a été curieusement rejetée, au mois d’avril, par le ministre de l’Intérieur et par la majorité socialiste. Se sachant soutenu par l’opinion, surtout dans le contexte actuel d’attentats hebdomadaires, le parlementaire a obtenu un débat, début février, sur un nouveau texte visant à étendre les capacités d’intervention des forces de l’ordre en espérant que la gauche ait enfin compris que c’est l’intérêt de tous les Français. Car la sécurité est la première des libertés. La représentation nationale pourrait aussi profiter de ce débat pour étendre la notion de légitime défense à certaines femmes battues, comme le suggère la députée Valérie Boyer. De manière à ce qu’une Française ne soit pas condamnée à dix ans de prison ferme, comme vient de l’être Jacqueline Sauvage, après avoir abattu dans un geste de protection un mari violent qui la battait depuis cinquante ans. De la sorte, le voeu de Shakespeare selon lequel « la pitié devrait être la vertu de la loi »serait exaucé. Et la peur changerait enfin de camp.