Jean Bizet, sénateur LR de la Manche, dénonce la désinformation autour du traité TAFTA

[Source: Kernews]

Jean Bizet, président de la Commission des affaires européennes au Sénat : « Il ne s’agit pas d’une américanisation du commerce, il s’agit tout simplement de trouver des équivalences. »

Jean Bizet est sénateur LR de la Manche et président de la Commission des affaires européennes au Sénat. Le parlementaire était l’invité de Yannick Urrien pour évoquer la question du Brexit, mais aussi le fameux traité TAFTA qui fait couler beaucoup d’encre. Jean Bizet s’insurge notamment contre la désinformation qui entoure ce dossier.

Kernews : Des personnalités importantes, comme l’ancien maire de Londres Boris Johnson, se sont prononcées pour le Brexit. David Cameron a même pris de nouvelles mesures fiscales en faveur des entreprises, dans l’hypothèse d’une sortie. Peut-on savoir ce qui se passerait, sur le plan économique, si la Grande Bretagne devait quitter l’Union européenne ?

Jean Bizet : C’est relativement délicat à prévoir. Même si de nombreux cabinets d’études font des prospectives, il y a un certain nombre d’impondérables que l’on ne peut pas quantifier. Je regrette que cette question ait été posée par David Cameron pour régler un problème de politique intérieure et un problème de cohésion au sein de son propre parti politique, fragilisant ainsi l’ensemble des 28 états membres. L’Angleterre a toujours été un pied dedans et un pied dehors, on a toujours fait très attention à lui accorder un certain nombre d’exemptions. Ceci étant, s’il y avait une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, à mon avis, ce serait d’abord très ennuyeux pour la Grande-Bretagne sur le plan économique, parce qu’elle commerce majoritairement avec les pays de l’Union, mais ce serait aussi quelque chose d’assez grave pour l’ensemble des autres États membres. En effet, l’ancien commissaire européen Yves-Thibault de Silguy disait que l’ensemble des États membres de l’Union se priverait ainsi de l’ingénierie financière de la City. Ce qui a été un élément déclenchant, c’est la décision de la Banque centrale européenne de rapatrier en zone euro ce que l’on appelle les chambres de compensation, fragilisant ainsi la City : c’est quelque chose que Monsieur Cameron ne dit pas. Il y a beaucoup de non-dits, de parties d’intimidation et la posture de Boris Johnson est surtout de se positionner pour l’après-Cameron… Je suis allé deux fois en Angleterre avec ma collègue qui est en charge de ce sujet, Fabienne Keller, et nous avons pris conscience que majoritairement les Anglais souhaitent rester dans l’Union européenne. La jeunesse veut absolument rester, alors que les populations plus âgées sont plutôt nostalgiques de l’Angleterre d’autrefois. Mais c’est un jeu extrêmement dangereux si la Grande-Bretagne venait à sortir, car cela donnerait également des envies à l’Écosse de remettre au goût du jour le référendum et la Grande Bretagne deviendrait alors une toute petite Bretagne…

Que pensez-vous de la position surprenante de Barack Obama expliquant qu’en cas de Brexit, il n’y aurait pas de traité de libre-échange entre les États-Unis et la Grande-Bretagne ? On pouvait penser que les Américains seraient tentés de profiter du Brexit pour annexer davantage le Royaume-Uni…

C’est courageux de la part de Barack Obama. Certains peuvent considérer que c’est une ingérence, mais je ne le pense pas. C’est simplement un message qu’il adresse à ses amis anglo-saxons. La Grande-Bretagne est quand même le « cheval de Troie » des États-Unis en Europe et il leur a dit que ce n’est pas parce qu’ils sortiront de l’Union européenne que la négociation avec les États-Unis sera plus intéressante. De toute façon, cela ne représenterait aucun intérêt pour les États-Unis d’avoir un marché réduit avec un seul État…

Puisque l’on parle du libre-échange avec les États-Unis, François Hollande a déclaré qu’il ne voulait pas de ce fameux traité TAFTA. Qu’en pensez-vous ?

Je suis extrêmement déçu, mais pas surpris, de voir que le président de la République se sert de ce traité pour assurer une certaine cohésion de son parti, qui est en miettes. Ce traité mérite autre chose. On est en train de le dépeindre comme une abomination, alors que c’est un traité de troisième génération. Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on commerce avec nos amis d’outre-Atlantique et ce traité de troisième génération a pour but, non pas de baisser les barrières douanières, qui sont déjà assez basses (entre 3 et 5%), mais surtout de se mettre d’accord sur un certain nombre de normes. C’est ce qu’il faut retenir de ce traité. Si l’Europe et les États-Unis n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un certain nombre de normes et de règles, demain, ce seront les Chinois ou les Indiens qui nous les imposeront. Il faut savoir ce que l’on veut. Notre culture européenne n’est pas très éloignée de la culture américaine et il est hors de question, à travers ce traité, d’avoir une américanisation de nos fonctionnements. Chacun gardera ce que l’on appelle les préférences collectives. On fait peur à nos concitoyens avec l’histoire du poulet lavé au chlore, mais nous consommons bien de la salade prête à l’emploi qui est lavée avec une eau chlorée ! L’objectif sera d’estimer qu’il y a une égalité de sécurité alimentaire entre les deux modèles et, si l’on ne peut pas les rapprocher, chacun gardera le sien et chaque consommateur sera assez adulte pour lire l’étiquette. Si le produit lui plaît, il l’achètera et, si le produit ne lui plaît pas, il ne l’achètera pas !

Peut-on en vouloir à ceux qui évoquent ce traité comme une abomination, un pacte avec le diable, alors que les négociations auraient lieu dans la plus grande confidentialité ? Les députés européens doivent même laisser leur téléphone portable à l’entrée de la salle pour consulter des documents sur ce traité !

Il y a un énorme fantasme. C’est vrai qu’il y a eu des progrès. Matthias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce extérieur, est extrêmement engagé, il est averti du dossier et je dis même que c’est un garçon de qualité qui fait extrêmement bien son travail. Il y a eu une évolution. C’est vrai, au début, il fallait aller consulter les documents dans les ambassades. Ceci n’existe plus. J’ai moi-même, voulant expertiser un point précis de ce traité sur les voitures connectées, passé deux heures au SGAE (Secrétariat général des affaires européennes) dans une salle sécurisée où j’ai pu consulter librement les documents. C’est vrai, on n’a pas le droit de photocopier les documents avec un téléphone portable, c’est une forme de consultation, mais il ne faut pas oublier qu’il y a des implications économiques assez lourdes. Ceux qui veulent s’investir constateront que c’est ouvert à tout le monde : il suffit de prendre rendez-vous, on vous accueille et vous consultez.

En fait, c’est la même chose lorsque les parlementaires font un contrôle sur pièces à Bercy : ils n’ont pas le droit de photocopier les documents…

Exactement. Il y a une règle du jeu. Je suis venu avec du papier et un crayon, et j’ai pu prendre un certain nombre de notes. Il y a beaucoup de fantasmes derrière tout cela. Il y a beaucoup de fantasmes aussi derrière ce fameux règlement de contentieux entre un investisseur et un État. Mais tous les traités commerciaux ont des structures identiques. La France veut absolument un tribunal commercial international pérenne, or cela coûte beaucoup d’argent et ce serait un « machin » supplémentaire comme aurait dit le Général. J’avais formulé l’idée de reprendre ce qui existe depuis 1995 – à savoir la naissance de l’OMC – ce que l’on appelle le tribunal commercial de l’OMC, l’Organe de règlement des différends (ORD) qui est beaucoup plus souple : vous choisissez un panel de personnalités qualifiées qui siègent et elles vous donnent le résultat au bout de 18 mois.

Vous estimez que ce traité sera indispensable pour le développement de nos PME françaises qui n’ont pas la taille de leurs homologues allemandes et ont donc besoin de débouchés pour se développer. On évoque cet accord comme le cheval de Troie des multinationales américaines, notamment comme ayant pour effet de détruire toutes nos lois de protection sociale. Or, vous soulignez que c’est infondé…

C’est désolant et, pour moi, c’est du fantasme et de la désinformation. C’est vrai qu’il y a aux États-Unis ce que l’on appelle le Buy American Act qui impose que les Américains traitent avec des entreprises américaines. Sur ce point, les Américains ne changeront pas. J’en ai discuté avec l’ancien ambassadeur des États-Unis à Paris, qui m’a fait comprendre que cela faisait partie de l’ADN des sénateurs américains et il m’a bien fait comprendre qu’ils ne changeront pas là-dessus. Mais il y a des moyens de contourner le Buy American Act. Nos grandes entreprises françaises sont depuis des décennies aux États-Unis, mais pas nos PME. Par ce biais, on peut leur permettre d’entrer sur le marché américain. Il ne faut pas se leurrer. Si l’on s’abrite derrière des barbelés, on perdra forcément. On sait ce qu’a donné la ligne Maginot ! Évidemment, un traité doit être équilibré, on est tout à fait d’accord, mais on a cette attitude négative alors que l’on est un marché de 500 millions d’habitants. Il y a deux points sur lesquels je considère qu’il n’y a pas d’avancées et les Américains sont extrêmement fermés là-dessus : c’est l’ouverture aux marchés publics, ce n’est pas symétrique. En Europe, ils sont ouverts à hauteur de 80%, alors qu’aux États-Unis c’est aux alentours de 30%. Il faut continuer à négocier, parce qu’il n’y a pas d’équilibre. Surtout, il y a la question des indicateurs géographiques de provenance : le Champagne est fabriqué dans une région bien précise, le Roquefort ou le Camembert aussi, c’est une incompréhension entre deux conceptions de la propriété intellectuelle. En France, en Italie ou en Espagne, le titre de propriété intellectuelle est un titre collectif et il appartient aux agriculteurs accrochés à un territoire. Derrière tout cela, il y a un savoir-faire et beaucoup d’habitudes ancestrales. De l’autre côté, aux États-Unis, le titre de propriété intellectuelle se fait au travers des marques et c’est un titre individuel. Le titre peut se vendre, alors que l’IGP ne peut pas se vendre. Ce sont deux conceptions différentes. Là-dessus, je suis tout à fait d’accord, c’est un dossier que je connais bien dans le cadre de l’OMC et il ne faut absolument pas céder parce qu’il y a derrière une valeur ajoutée extrêmement importante pour nos agriculteurs. Il suffit d’aller dans la Silicon Valley pour voir comment les Américains ont, avec beaucoup de talent, copié les crus français… Il faut porter l’attention sur ces points, mais je trouve que ce dossier s’est emballé depuis deux mois en France et d’une mauvaise manière. La politique politicienne s’en est emparée, tout simplement par recherche d’une cohésion du Parti socialiste.

On entend des intellectuels de gauche, mais aussi le Front national, dénoncer ce traité avec de nombreux arguments, alors que les partisans du traité TAFTA s’expriment peu… Beaucoup de vos collègues hésitent à aborder cette question par crainte d’être noyés dans un torrent de contre-informations…

Alors, je suis pour, à condition que ce soit équilibré. Mais il faut faire cette avancée, parce que l’on ne peut pas se réjouir, quelle que soit notre sensibilité politique, du taux de croissance qu’il y a aujourd’hui en Europe et qui nous est annoncé pour quelques années. C’est un élément intéressant pour améliorer notre croissance. Mais il est tellement plus populaire de flatter nos concitoyens en disant qu’hier c’était bien et que tout ce qui va arriver demain sera une catastrophe ! D’ailleurs, Marine Le Pen et le Front national excellent en la matière… Nous en sommes au troisième débat en séance plénière au Sénat sur ce sujet. En tant que président de la Commission des affaires européennes, j’ai laissé prospérer des demandes et des propositions de résolution de groupes de l’opposition, et nous sommes arrivés à des accords puisque nous débattons. C’est plus facile au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et, très honnêtement, je pense que c’est un combat d’arrière-garde de se recroqueviller derrière des frontières. Surtout que se profile à l’horizon la route de la soie… Ce traité transatlantique, c’est aussi pour rééquilibrer le commerce mondial entre l’Europe et les États-Unis parce qu’il y a un courant commercial dont nous mesurons tous l’ampleur, qui est celui qui vient de Chine ou de l’Inde demain. En plus, il faut redonner confiance à nos concitoyens. Nous avons d’énormes atouts ! Interrogez les représentants de l’automobile, de la chimie ou des cosmétiques : ils sont tous demandeurs de cet accord, à condition qu’il soit équilibré, parce que le commerce qu’ils exercent est handicapé par un tas de contingences administratives qui leur coûtent pratiquement 15% de la transaction, comme la taille des boulons ou la composition de certains parfums. Il ne s’agit pas d’une américanisation du commerce, il s’agit tout simplement de trouver des équivalences et, si nous n’avons pas la possibilité de trouver une norme commune, il y aura une équivalence : concrètement, quand vous exportez ou quand vous importez tel ou tel produit, vous n’aurez plus besoin de refaire des tests ou des analyses. Mais c’est une erreur d’imaginer que ce sera signé avant la fin de l’année. Il faut du temps. Je connais très bien Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, qui est d’une très grande compétence en la matière et ce traité n’est pas révolutionnaire, il est évolutionnaire, et il demandera du temps. Il ne faut pas se crisper comme le font certains partis ou certaines structures.