mariage gay

Dans son entretien avec le quotidien « La Croix » le 11 septembre dernier [1], le ministre de la justice, Christiane Taubira, présente son projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel. Si le fondement démocratique de cette loi est discutable (elle serait votée par un Parlement à forte majorité socialiste, sans consultation réelle des citoyens français, pour satisfaire une minorité de la minorité homosexuelle française [2]), les arguments avancés par ses promoteurs le sont encore plus. 

Une inversion dans l’idée de mariage

Lors de cette interview, le garde des sceaux tente d’expliquer ce qu’est le mariage, afin d’en déduire une « non contradiction » avec un possible mariage gay. C’est ainsi qu’elle avance : « Le mariage est en effet une institution ancienne qui occupe une place très particulière dans le code civil. C’est un acte juridique solennel, inventé pour structurer la société, qui codifie plus strictement que d’autres formes d’union (le pacs et le concubinage) les conditions de la vie commune ».

Si on ne peut qu’être d’accord avec la déclaration affirmant l’ancienneté du mariage, son invention pour « structurer la société » est beaucoup plus discutable. Christiane Taubira présente ici le mariage comme une structure extérieure à la société, imposée  comme n’importe quel règlement étatique. Elle entre alors dans une vision marxiste où cette institution serait une « superstructure » de la société. Ce faisant, elle inverse la réalité du mariage et de sa reconnaissance sociale et juridique. Comme le dit Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, le rôle du mariage est de « maintenir l’existence d’une société dans le temps, par la pérennisation de l’engagement d’un homme et d’une femme à fonder une famille [3] ». Le couple homme-femme étant un incontournable de toute société se cherchant un avenir (pas de couple, pas d’enfant…), l’engagement pérenne l’un envers l’autre des deux individus protège le foyer ainsi que les enfants qui en découleront. Cet engagement social est affirmé dans cette décision du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 2011 : « le régime du mariage a pour objet non seulement d’organiser les obligations personnelles, matérielles et patrimoniales des époux pendant la durée de leur union, mais également d’assurer la protection de la famille ; que ce régime assure aussi une protection en cas de dissolution du mariage[4] ».

L’union de l’homme et de la femme est ainsi un état de fait, le mariage devient alors l’expression publique (sous forme juridique de nos jours) de l’engagement, offrant alors un cadre pérenne. Ainsi que le présentait Liberté Politique dans une de ses « notes bleues », « d’abord et partout dans le monde, quelles qu’en soient les formes culturelles, il [le mariage] est un facteur central de structuration de la société autour d’un homme et d’une femme qui s’unissent dans la durée en vue d’un tiers à venir, l’enfant, envers qui ils s’engagent par avance et publiquement [5]». C’est donc la société qui se structure autour du foyer, société première, lui accordant alors cette reconnaissance publique et juridique qu’est le mariage. On peut donc affirmer que, contrairement aux assertions de Mme Taubira, le mariage non seulement n’émane pas de la société, mais plutôt la société elle-même est une émanation des foyers dont elle est, analogiquement, la reproduction. L’enfant est alors le « produit » de l’institution du mariage, la résultante naturelle et surtout indispensable, sans laquelle la dimension sociale du foyer disparaît[6], ce « service civique » (Aude Mirkovic) consistant à offrir à la nation une nouvelle génération stable et éduquée et justifiant par là les avantages accordés  aux couples mariés. Refuser  la procréation, serait alors nier le lien naturel et objectif de la procréation avec la sexualité. Les autres formes d’unions évoquées par le ministre comme possibles et naturelles sont toutes fondées sur une rupture de ce lien.

L’égalité pour tous

Notre ministre continue son argumentation en déclarant : « Nous sommes donc bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi. »

 La première interrogation venant à l’esprit est de se demander de quelle inégalité il s’agit. Il faut bien reconnaître qu’en définitive, il n’y a aucune injustice : chacun en France peut se marier avec une personne de sexe opposé selon les conditions définies par la loi, et aucune n’a (pour l’instant) le droit de convoler avec une personne de même sexe. La loi est par conséquent la même pour tous, sans distinction, car une règle de droit ne s’applique qu’à une situation et jamais à un groupe de personnes particulier (permettant de conserver l’isonomie, la même loi pour tous, principe d’égalité élémentaire). Or il y a clairement une différence de situation entre un couple homme-femme et un autre homosexuel.  « L’égalité n’est pas l’indifférenciation et la différence de situations justifie la différence de traitement. Au contraire, traiter tout le monde de la même manière peut se révéler parfaitement inégalitaire. L’égalité impose seulement de traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes » affirme Aude Mirkovic[7]. Le Conseil Constitutionnel appuie cette position dans une décision du 28 janvier 2011 : « la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille »[8].

Vers une reconnaissance légale d’un sentiment ?

S’il y a donc une distinction qui est faite entre les couples homme-femme et les couples homosexuels, c’est bien que les premiers voient leur relation encadrée et reconnue par la loi, et non les seconds. En fait d’inégalité, il n’y a alors que le non-encadrement légal d’un certain type de relations amoureuses. Nous devons par conséquent en déduire nécessairement que l’institution d’un mariage homosexuel serait alors une reconnaissance légale de sentiments entre deux personnes. Mais, « même entre personnes de sexe différent, le mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation ni officialiser leur amour » rappelle Aude Mirkovic, car cela le dénaturerait. Reconnaitre des sentiments qui unissent deux personnes, c’est reconnaitre un lien - qui certes peut être très profond – par nature subjectif (ce qui fait son charme) et passager (en le prenant comme simple inclination de la sensibilité).

Or la loi n’a pas vocation à s’adresser à des situations subjectives, mais objectives, clairement définissables, c’est le fondement même de l’égalité devant la loi. Cette dérive est un bouleversement de notre société, malgré la lente perte de conscience de ce que devrait être le mariage ; en effet, en suivant ce raisonnement, on devra, accepter tous les autres cas de relations amoureuses (comprendre, sentimentales) sous peine, là, de discrimination. Cela conduira, comme le dit le Cardinal Barbarin[9] autoriser les demandes de mariage de couples à plusieurs[10], et, pourquoi pas, l’inceste. Doit-on rappeler que l’association néerlandaise Vereniging MARTIJN, dissoute uniquement en juin 2012, défendait l’idée d’un plaisir réciproque dans les relations sexuelles entre adultes et enfants ?

Non seulement cette reconnaissance des sentiments est parfaitement injustifiée et dangereuse, mais aussi la loi s’engage en statuant ainsi sur une relation sentimentale sur un domaine qui ne devrait pas être le sien. La loi est en effet une émanation de la société[11], émanation qui doit régir cette société en vue du bien commun[12]. Dans les domaines ne relevant pas du bien commun, on débouche alors dans le domaine privé. Autrement dit, chaque acte d’un citoyen affectant la vie d’autres citoyens, de la société et pouvant avoir une influence sur son bien commun doit être dans le champ de compétence de la loi.

On voit clairement que si le mariage entendu dans son juste rôle de protection de chacun des membres de la famille (rappelé par le Cardinal Barbarin dans son interview) entre dans ce domaine du bien commun et donc de compétence légal, une législation statuant sur une relation strictement sentimentale dépasserait les prérogatives d’un Etat. Tout au plus le législateur pourrait statuer sur l’adoption des couples de même sexe.

Et l’enfant dans tout ça ?

L’adoption nous permet d’aborder un sujet que le garde des sceaux passe entièrement sous silence : le bien de l’enfant au sein de ces couples. Car c’est de cela qu’il s’agit quand on parle mariage : les avantages (fiscaux, …) accordés sont étendus depuis longtemps déjà aux « autres formes d’union », la reconnaissance sociale est souvent plus grande envers ces gens de progrès qu’envers les tristes conservateurs de la « famille traditionnelle », quant à la vie commune, il est inutile d’en parler. Il ne manquait donc à ces fameuses « autres formes d’union » que les enfants, passant, dans un couple homosexuel, par l’adoption, la gestion pour autrui (GPA) ou par la procréation médicalement assistée (PMA).

Seulement les seuls qui se sont réellement interrogés sur le bien de l’enfant ne sont, au mieux, pas écoutés, au pire, discrédités. Par exemple, lors du débat public sur le mariage homosexuel au Sénat le 11 septembre dernier, « Quand une intervenante extérieure a osé affirmer, avec une gravité de circonstance, concernant le fait qu’un enfant naisse au sein d’un couple homosexuel : « Croyez-moi : les enfants vivent très mal ça… », Didier Éribon [universitaire intervenant au début du débat, NdlA] s’est contenté de lui répondre ironiquement : « … ça, c’est leur problème ! » »[13]. Or il est tout à fait attesté qu’un enfant à besoin pour se construire d’être confronté à la différence des sexes. La psychanalyste Claude Halmos, peut suspecte d’homophobie et de collusion avec Civitas affirme que vivre avec deux parents du même sexe est destructeur pour un enfant[14]. Cette revendication d’adoption tient donc de l’exigence d’un droit à l’enfant, revendication réelle, quoi qu’en dise le Ministre de la Justice (« Le droit à l’enfant n’existe pas dans sa conception absolue, c’est une fiction ! »). Pourtant cette revendication est clairement exprimée ; Eric Dubreuil dirait ainsi dans son livre Des parents du même sexe : " Le désir d’enfant n’est pas moins fort chez un homosexuel que chez un hétérosexuel. De ce fait, l’homosexuel doit avoir les mêmes droits qu’un hétérosexuel, par rapport à cela […], un homosexuel doit pouvoir se marier s’il le veut et avoir le droit d’avoir des enfants s’il le désire »[15]. Nous sommes ici encore une fois en présence d’une demande de reconnaissance légale d’un sentiment, dans ce cas le désir d’enfant.

Un débat inexistant

Enfin, un des éléments les plus choquants de cette actualité, c’est la place que prend le « débat ». «  En même temps, je travaille actuellement avec ces élus, notamment l’Association des maires de France. Nous allons systématiser ces contacts, afin que les maires soient étroitement associés au travail de réflexion et d’élaboration du projet de loi. D’une façon générale, nous allons consulter – nous avons d’ailleurs déjà commencé – de nombreux acteurs de la société : des personnalités, des associations favorables et d’autres hostiles au mariage pour tous, des institutions, des représentants des cultes, etc. Je peux vous dire que ces auditions sont conduites dans un esprit de grande franchise et de grande écoute »

disait Christiane Taubira. Seulement, vu la précipitation (orchestrée ?) de cette présentation, la plupart des associations regrettent ce manque de transparence et de concertations. Les Associations Familiales catholiques par exemple regrettent le manque de « concertation démocratique » [16]. Mêmes les associations homosexuelles regrettent que les grandes lignes du projet soient déjà arrêtées[17]. Mme Taubira a ainsi déclaré que la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) ne feraient pas partie du projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale. La sénatrice Europe Ecologie – Les Verts du Val de Marne, Esther Benbassa, veut, elle, insérer des amendements les rendant possibles afin que la France soit « au diapason de la société et de son évolution », affirmant au passage qu’il faut « banaliser l’adoption par les couples homosexuels » ou que « les femmes ont recours à la PMA avec beaucoup de simplicité »[18] !! Le Gouvernement suit donc des voies détournées afin de faire passer les promesses de campagne du Président ; des amendements, même de leur parti ou de leurs alliés, les dédouane en partie de leur responsabilité vis-à-vis des Français qu’ils refusent de consulter.

Le débat en France sur cette question du mariage homosexuel ressemble donc au débat public au Sénat le 11 septembre : les opposants, réactionnaires à la solde de Civitas, n’ont pas droit de parole. Il est navrant de lire dans le compte rendu de ce débat public écrit par Philippe Arino[19]relatant le mauvais traitement de l’auditoire et l’infiltration de faux auditeurs dans la salle : « Devant moi, par exemple, un homme a volé la parole du pédopsychiatre qui était en train de s’exprimer fort à propos sur les désastres concrets qu’impliquerait le « mariage pour tous », en lui emboîtant le pas (« On va changer de sujet ! » a-t-il lancé précipitamment) ; puis il s’est chargé de faire diversion en interrogeant Esther Benbassa sur l’historique de l’élaboration du projet de loi (passionnant…). Le but de la manœuvre était claire : faire taire les opposants »[20] ; et dans d’autres passages, Didier Eribon : « Dieu soit loué, l’Église ne fait pas régner sa loi en France ! »,  et un peu plus loin un des participants qui « s’est mis à bannir purement et simplement tous les gens de la salle qui voulaient juste débattre« Vous ne faites pas partie du débat !! Vous êtes hors débat !!! » ». Voilà qui promet pour la liberté de conscience en France dans les années futures.

Redécouvrir le sens profond du mariage

Finalement, il nous faut par honnêteté reconnaître que cette loi et les débats qui ont lieu autour ont le mérite de nous forcer à redécouvrir le vrai sens du mariage, et à se demander dans quelle société nous voulons vivre demain. Néanmoins, cet engouement pour le mariage de cette communauté homosexuelle est aussi curieux que le mariage de nos jours est perçu comme ringard ! La moitié des enfants naissant aujourd’hui en France hors mariage, vivre en concubinage ne semblant pas un problème, cette réclamation du mariage ne peut provenir que d’un rejet de cette sublime relation intime avec l’Autre, le différent, le complémentaire qu’est le mariage.

[1] Quotidien « La Croix, mardi 11 septembre 2012, « mariage homosexuel », le projet du gouvernement, http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Christiane-Taubira-Le-mariage-pour-tous-repond-a-une-exigence-d-egalite-_NG_-2012-09-10-851585

[2]« Au total, 4,0 % des femmes et 4,1% des hommes de 18 à 69 ans déclarent avoir déjà eu des pratiques sexuelles avec un partenaire du même sexe », Enquête « Contexte de la sexualité en France », 2007, Inserm et Ined, http://csf.kb.inserm.fr/csf/Presentation-CSF-noData.html

[3] Jean-Frédéric Poisson, maire de Rambouillet et député des Yvelines, http://jfpoisson2012.fr/

[4] Cons. const., 29 juill. 2011, n° 2011-155 QPC, consid. 7

[5] AFSP, « Face au CUC, la reconnaissance civile du mariage religieux ? », note bleue du 12 septembre 2008 http://www.libertepolitique.com/Nos-actions/Argumentaires-politiques/Notes-bleues/Face-au-CUC-la-reconnaissance-civile-du-mariage-religieux

[6] Il s’agit de la dimension sociale, et non les dimensions humaine et spirituelle du don d’un époux à l’autre, dimensions pouvant conserver toute leur richesse et leur fécondité même dans un couple sans enfant.

[7] « Le mariage, un service public à redécouvrir”, d’Aude Mirkovic, article paru dans la Revue Lamy Droit Civil, http://www.magistro.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=1403&Itemid=246

[8] Cons. const., 6 oct. 2010, n° 2010-39 QPC, consid. 9

[9] Interview du Cardinal Barbarin, 14 septembre 2012, RCF, http://www.rcf.fr/radio/rcf06/emission/139369/428409

[10] Les Pays-Bas reconnaissent maintenant le partenariat civil à trois personnes, le premier ayant été conclu par deux femmes bisexuelles et un homme.

[11] Soit uniquement de la société entendue comme phénomène contingent et évolutif dans une approche positiviste, soit de la société vue comme nécessaire et naturelle à l’homme, et dont les lois sont fondées sur la loi naturelle propre à tout homme.

[12] Le bien commun est "l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres d’atteindre leur perfection, d’une façon plus totale et plus aisée" Concile Vatican II, constitution Gaudium et Spes, 26, § 1 ; cf. 74, § 1

[13] VADE RETRO CIVITAS !!!, Compte-rendu du débat du 11 septembre 2012 au Sénat (Paris) sur la proposition du pré-projet de loi sur « l’ouverture du mariage à tous les couples qui le désirent » (débat mené par la sénatrice Esther Benbassa, entourée de Didier Eribon, Caroline Mécary et Daniel Borrillo), par Philippe Arino, http://www.araigneedudesert.fr/page/phil-araignee-vingt-six-vade-retro-civitas.html

[14] L’adoption par des couples homosexuels : et l’enfant dans tout ça ?, Claude Halmos, Psychologies.com, http://www.psychologies.com/Planete/Societe/Articles-et-Dossiers/L-adoption-par-des-couples-homosexuels-et-l-enfant-dans-tout-ca#2

[15] Des parents du même sexe, Eric Dubreuil, Odile Jacob, 1998

[16] http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-reactions-apres-les-annonces-sur-le-mariage-homosexuel-_NG_-2012-09-11-851964

[17] http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1154

[18] http://www.araigneedudesert.fr/page/phil-araignee-vingt-six-vade-retro-civitas.html

[19] Ibid.

[20] Ibid.