PARIS, [DECRYPTAGE/analyse] -

Il y a un peu plus d'un an, un ouvrage collectif regroupant juristes, politologues, journalistes et essayistes apportait sa contribution au débat sur le referendum. Il s'agit de "Quinquennat ? dites leur non !" paru aux éditions François-Xavier de Guibert.

On peut y lire, page 71 et suivantes : " Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement doit être agréé par le parlement. Donc si une majorité législative différente de la majorité présidentielle sort des urnes, le Président reste, mais ne gouverne plus. Il n'a plus la haute main sur les destinées politiques du pays [...]. C'est dans cet esprit que Giscard proclame dès 1978 que même si la gauche passe il restera.[...] Mitterrand ne fera que reprendre ce point de vue.

" Mais ce qui est remarquable, ce n'est pas tant la subversion du régime que le retournement des pratiques ou des textes mêmes qui avaient été voulus par de Gaulle pour le justifier. En effet si Mitterrand reste c'est, dit il, parce que le Président est élu pour sept ans, et parce qu'il est au dessus des partis. Cette rhétorique proprement sophistique n'étonnera que Raymond Barre qui sera à peu près le seul à protester contre la dénaturation des institutions gaulliennes.

" Une pratique, la cohabitation [...] sera donc justifiée précisément par la prééminence, voulue par de Gaulle, de l'exécutif ! Seulement, si le président de la République était élu pour sept ans, s'il était au dessus des partis, s'il avait des pouvoirs propres, c'est parce qu'il avait AUSSI une responsabilité directe devant le peuple, non seulement pour la politique que lui, Président, impulsait, mais aussi pour la politique réellement suivie par son gouvernement nommé et révoqué par lui. Ceci excluait, bien sûr, en cas de validation par le peuple, aux législatives, d'une politique contraire à la sienne, le maintien du président et le choix d'un Premier ministre d'opposition. "

Il est piquant de voir que ce point de vue, qui aurait dû être au moins, à droite, celui des gaullistes, est aujourd'hui revendiqué par Olivier Schrameck, c'est-à-dire par Lionel Jospin.

Cette revendication est un peu tardive, et semble bien conjoncturelle.

Il ne faut pas oublier que sans la cohabitation, Mitterrand n'aurait pu rester au pouvoir ni en 1986 ni en 1993. Le fait qu'aujourd'hui Jacques Chirac, qui a été à bonne école, fasse ce qu'avait fait Mitterrand en son temps - utiliser à plein les pouvoirs qui lui restent - et que se trouve ainsi entravée l'action de Lionel Jospin et ses chances pour la présidentielle, est sans doute la cause déterminante de cette soudaine aversion. Ce mode de gouvernement, rappelons-nous, avait pourtant toutes les faveurs de la classe politique et même des juristes : "lecture de la constitution conforme à l'esprit des institutions","modernité", "partage horizontal des pouvoirs","respect de la schizophrénie de l'électeur", "goût des français pour la cohabitation", que n'a-t-on pas entendu !

La vérité est que le livre d'Olivier Schrameck, " Matignon rive gauche " (Seuil) vient comme un point d'orgue aux manoeuvres préparatoires à la campagne présidentielle des prochains mois. Ces manoeuvres se sont déroulées en trois temps : adoption du quinquennat ; inversion du calendrier électoral - là aussi soi-disant pour "respecter les institutions et la prééminence de l'exécutif ", en réalité parce que le candidat Jospin a plus de chances de l'emporter si une victoire législative probable de la droite ne crée pas une dynamique propice à l'élection de Jacques Chirac - ; demande de la levée d'immunité juridictionnelle du chef de l'État et son échec prévisible ; et enfin charge contre le cohabitation qui "rendrait impossible les réformes" - celles voulues par le couple Jospin/Schrameck.

La leçon est claire : élisez Lionel Jospin - ainsi Jacques Chirac pourra enfin être jugé - et votez PS aux législatives, de sorte que, les mandats étant désormais de même longueur, on évite la cohabitation qui freinerait l'ardeur réformatrice du PS. Quod erat demonstrandum.

Encore faudrait-il pour qu'une cohabitation soit vraiment impossible, la disparition du droit de dissolution présidentiel. On peut d'ores et déjà parier que ce sera le prochain chantier institutionnel. Confiée au Premier ministre - ou à son équivalent, le président du Conseil, comme c'était le cas dans la Constitution de 1946 (article 51) -, la dissolution retrouverait alors son sens "parlementaire" : elle serait une réponse du gouvernement à une motion de censure de l'Assemblée, sans que le Président, réduit à l'impuissance, ait un quelconque rôle d'arbitre. Dans ce cas de figure, lorsque les élections montreraient un désir des électeurs de valider l'ancienne majorité, le gouvernement devrait se démettre, et l'unité du pouvoir se trouvait ainsi reconstituée. Ce sera donc sans doute l'ultime retouche du manteau neuf des institutions françaises.

C'est ainsi que, sous nos yeux distraits, s'effectuent la perte de tous les acquis gaulliens qui ont assuré la stabilité de la Ve République et un retour à la République des partis... C'est de cette façon que la gauche, capable d'unir ses différentes sensibilités, des plus conservatrices aux plus révolutionnaires, dans des "programmes communs", des "alliances" et des "accords de désistement réciproques" qui ont fait les beaux jours de la IIIe et de la IVe, pense l'emporter pour longtemps sur une droite divisée qui rejette la partie la plus conservatrice de son électorat, et laisse le reste se diviser au gré des péripéties de sa guerre des chefs.

Pour la droite, une alternative : mettre le holà à cette dénaturation progressive des institutions - mais il n'est pas réaliste de l'imaginer, tant les travaux de démolition sont avancés - ou apprendre à s'unir et à jouer le jeu parlementaire auquel elle s'est jusqu'ici révélé inapte.

En n'oubliant pas la leçon donnée par le souriant énarque directeur du cabinet du Premier ministre : voter de manière identique à la présidentielle et aux législatives du printemps à venir.

Catherine Rouvier est professeur de science politique à l'université de Sceaux.

Du même auteur :