Nouvelles menaces du droit européen sur l’armée française

Source [Le Figaro] La Cour de justice de l’Union européenne pourrait contraindre la France à appliquer à nos soldats les principes du droit du travail européen, s’inquiète l’ancien ministre d’État.

Hier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a plaidé pour que la directive 2003/88/CE relative au temps de travail s’applique aux membres des forces armées, arguant qu’un militaire était à tout bien considéré, un travailleur comme un autre.

Si la Cour de justice de l’Union européenne devait suivre ses conclusions, cela s’imposerait à la France qui, depuis longtemps, a expliqué que la directive ne saurait s’appliquer aux forces armées, clef de voûte de la souveraineté nationale. Il s’agirait d’une incroyable et insupportable atteinte à celle-ci et de la remise en cause par la juridiction européenne du principe constitutionnel qui donne au chef de l’État, en France, «la libre disposition des forces armées», pour qu’il assure l’indépendance de notre pays.

La non-transposition par la France de la directive en ce qui concerne ses forces armées se justifie pleinement, car l’état militaire est très spécifique. Disponibles «en tout temps et en tout lieu», prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême, astreints à une obligation de discipline et de solidarité renforcée, les militaires bénéficient d’un statut propre, protecteur des hommes et de la singularité du métier.

Le prix d’une transposition de la directive sur le temps de travail serait la perte de l’efficacité de nos armées, mais aussi la remise en cause de l’esprit militaire

Toujours susceptibles d’être confrontées à des adversaires dangereux et résolus, nos armées doivent s’y préparer et il est leur est tout simplement impossible de s’accommoder du prêt-à-porter de la directive: décompte individuel du temps, limitation forte du travail de nuit, planification rigide de l’activité et nécessité d’un accord préalable de chaque personne pour la faire évoluer, décompte précis des récupérations, etc. Le prix d’une transposition de la directive serait la perte de l’efficacité de nos armées, mais aussi la remise en cause de la sécurité de nos soldats et de cette donnée essentielle à la cohésion et la supériorité de nos forces, l’esprit militaire.

L’armée française n’a pas d’équivalent au sein de l’Union européenne à 27. Armée professionnelle, aux capacités très intégrées, elle est désormais la seule grande armée d’intervention et nos militaires sont régulièrement projetés sur des théâtres d’opérations extérieures, au service du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

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