Un collectif d’associations critique les dispositions de la proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » : il lui reproche de relativiser la place et la responsabilité du père et de la mère, en conduisant l’enfant « à se trouver entouré d’adultes ayant des droits divers sur lui, non justifiés par son intérêt supérieur ».

Tout en approuvant l’idée de mettre au point des procédés de « médiation familiale », ces associations, parmi lesquelles les Juristes pour l’Enfance, le Mouvement mondial des mères-France, La Manif pour tous, Alliance Vita, les Maires pour l’Enfance et l’Appel des professionnels de l’Enfance, regrettent de constater « des régressions importantes » au sein de ce texte : un article qui « supprime la priorité donnée jusque-là à la famille lorsque la garde de l’enfant doit être confiée à un tiers », ceci en conséquence d’un « mandat d’éducation quotidienne ».

Mais aussi un autre article qui « renonce à justifier l’éventuel partage de l’autorité parentale par les besoins de l’enfant ». Ce groupe d’associations s’étonne que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant ne soit même pas évoquée dans cette proposition de loi. C’est en effet une fâcheuse lacune…

L'enfant, un sans domicile familial fixe ?

En outre, se pose la question du risque de désorientation de l’enfant, au milieu d’une « sorte de multi-parentalité ». Ici, les associations s’interrogent : « Comment la vie familiale sera-t-elle possible dans un tel maëlstrom juridique ? ». A leurs yeux, ce texte apparaît « comme une « législation de Salomon » tentant maladroitement de couper l’enfant en deux pour satisfaire toutes les parties, quitte à en faire un jeune SDF ».

Sans domicile familial fixe, dans un « maëlstrom » juridique où les repères deviennent flous, voilà un facteur de déstabilisation. Et même, dans certains cas, face aux déchirures familiales, un remède pire que le mal.

 

 

D.L.

 

 

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