[Mis à jour 2/11/2015] Jugé en appel le 24 octobre 2015 pour empoisonnement de sept patients en fin de vie, le docteur Bonnemaison a été reconnu coupable d’avoir donné la mort délibérément par la cour d’assises du Maine-et-Loire, mais seulement condamné à une peine de sursis. A la suite de ce jugement, le docteur Bonnemaison a tenté de se suicider samedi 31 octobre.

L’ex-urgentiste « a été reconnu coupable d’avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise Iramuno, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité ». Une patiente qui ne présentait pas de « douleurs agoniques ». Son fils est l’un des seuls à s’être constitué partie civile et à avoir porté plainte contre le docteur Bonnemaison. L’ex-médecin n’a pas été reconnu coupable de la mort des six autres patients et a été acquitté sur ce chef d’inculpation.

L’avocat général Olivier Tcherkessoff avait pourtant requis vendredi une peine de cinq ans de prison avec sursis en soulignant que s’il n’est « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes », il a « provoqué la mort délibérément » des patients « avec des produits létaux pour “hâter la fin” ».

Le docteur Bonnemaison avait été acquitté en juin 2014 par la cour d’assises de Pau. Plus que de juger les « manquements à la loi Leonetti », ce second procès visait à « savoir si oui ou non le médecin avait eu l’intention de provoquer le décès de ces sept patients ». La cour d’assises a jugé que l’ex-urgentiste bayonnais n’avait pas eu l’intention de provoquer le décès des patients, mais seulement de « soulager la souffrance des malades, avec des médicaments ayant pu entraîner le décès dans une sorte de “double effet” reconnu par la loi Leonetti ».

A la suite de ce jugement, le docteur Bonnemaison a tenté de se suicider, alors qu'il avait saisi la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins pour demander la révision de la décision de radiation qui a été prise à son encontre le 15 avril 2014 et confirmée le 30 décembre 2014 par le Conseil d’Etat.

Sources : Gènéthique (26/10/2915, 2/11/2015), La Croix (26/10/2015) - Le Point (24/10/2015).

 

 

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