Ardennes : L'État demande l'interdiction d'un fonds d'aide aux petites entreprises

Source [francetvinfo.fr] Dans les Ardennes, sur demande de l'État, un fonds d'aide aux petites entreprises affectées par la crise du coronavirus est sur le point d'être interdit. Plusieurs élus déplorent l'annulation de ce dispositif, adopté à l'unanimité par le Conseil départemental.

Quand un coup de pouce se transforme en coup dur. Ainsi pourrait-on résumer l'histoire du fonds d'aide aux petites entreprises ardennaises. Adopté en mai par le Conseil départemental, ce dispositif de cinq millions d'euros devait épauler les entrepreneurs fragilisés par la crise sanitaire. Aujourd'hui, l'État demande son annulation devant le tribunal administratif de Charleville-Mézières.

"Nous sommes à la fois dans l'incompréhension et l'amertume, soupire Noël Bourgeois, président Les Républicains (LR) du Conseil départemental. Ce budget exceptionnel avait été voté à l'unanimité. Cela montrait bien son importance !" Notifiée le 25 mai dernier, la procédure engagée par l'État s'appuie sur la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, qui avait retiré aux départements leur compétence économique. Si, juridiquement, Noël Bourgeois reconnaît que la démarche "se justifie", il déplore "un manque de bon sens et de discernement" :  "Le président de la République n'a cessé de répéter que nous étions en guerre ! À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles !"

Pensé pour relancer l'économie ardennaise après le confinement, ce fonds d'aide se destinait aux "très petites entreprises" composées de moins de trois salariés. Il devait s'articuler autour de trois mesures. Premièrement, une aide de 3.000 euros maximum aurait été débloquée pour aider les artisans ou commerçants indépendants à reconstituer leurs fournitures ou leurs marchandises. "Typiquement, un fleuriste aurait pu se refaire tout un stock grâce à cette somme", explique Noël Bourgeois. Deuxièmement, une entreprise aurait pu toucher jusqu'à deux fois 500 euros pour la mise en place des mesures barrières ou l'achat de masques. Enfin, chaque enseigne jugée "indispensable à la vie des petites communes rurales" (celles comptant moins de 2.000 habitants) aurait bénéficié d'une aide de 2.000 euros. "Ce coup de main s'adressait, par exemple, au petit coiffeur situé dans le bourg d'un village", poursuit le président du Conseil départemental.

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