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Notes bleues

  • Referendum : Oui ou non à l'Europe constitutionnelle ?

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008

    La ratification du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe fournit l'occasion de poser à nouveau la question essentielle de la cohérence entre l'architecture institutionnelle dont l'Union souhaite se doter et le caractère propre de la réalité politique européenne.

  • Faut-il interdire le voile islamique ?

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008

    Le gouvernement souhaite adresser un signe fort à la communauté musulmane en l'obligeant à respecter les règles de la laïcité. Il considère le voile dit islamique comme un symbole religieux ostensible et par conséquent veut l'interdire dans les écoles publiques. En se situant sur le terrain religieux (est-ce justifié ?) et en posant la question sous une forme qui renvoie inévitablement au respect des droits fondamentaux de la personne, ne risque-t-il pas d'obtenir le contraire de l'effet recherché ? C'est la paix civile qui est en jeu.

  • Revendications homosexuelles : deux pierres d'achoppement pour les élections de 2007

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008

    En quelques années, le mariage et l'adoption d'enfants par deux personnes du même sexe sont subitement devenus une priorité dans le débat public et un standard du conformisme politique. Les militants des droits homosexuels sont nettement minoritaires dans leurs propres milieux, mais leurs revendications, très généreusement médiatisées, seront l'un des enjeux majeurs des élections de 2007. Chaque candidat devra se positionner clairement sur des questions devenues décisives.

  • Homophobie à l'école : le piège des amalgames

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 15 juin 2009

    [2009] Au nom de la lutte légitime contre l'homophobie, les administrations régionales de l'Éducation nationale agréent des organismes de prévention ouvertement gay dans les établissements scolaires. Or, sous couvert de la lutte contre les discriminations, ces organismes promeuvent l'homosexualité considérée comme une orientation naturelle de la sexualité .  Est-ce le bon remède à l'homophobie ? Cette pédagogie est-elle adaptée aux jeunes d'âge scolaire ?

    [2014] Les initiatives du gouvernement socialiste pour lutter contre l'homophobie et les inégalité entre filles et garçons, objectifs louables, s'inscrivent largement dans les théories du genre. Officiellement, explique le ministre Vincent Peillon, "la théorie du genre n'a pas sa place dans l'Education nationale car elle n'existe pas" (Assemblée nationale, 11/02/2014). Mais le choix des mots n'est pas neutre : le concept de "genre" sert désormais de référentiel dans les documents publics et par le ministre lui-même, pour promouvoir une vision idéologique de l'égalité, où "la différence des sexes est remplacée par la diversité des sexualités, sans rapport avec la distinction homme et femme" (S. Agacinski).

    La Note ci-dessous date de 2009, mais n'a rien perdu de son actualité. On ne lutte pas contre l'homophobie en banalisant l'homosexualité. On ne lutte pas contre les inégalités en effaçant les différences.

  • Révision de la loi de bioéthique de 2004

    Révision de la loi de bioéthique de 2004

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 05 janvier 2011

    Notre analyse du projet de loi relatif à la bioéthique déposé le 20 octobre 2010 se décompose en quatre volets, faisant chacune l'objet d'une Note bleue argumentaire adressée aux parlementaires (Notes 2 à 5) [1]. Ces quatre points principaux sont examinés au regard de leur conformité à nos principes juridiques fondateurs (Note 1). L'ensemble de ces notes, mises à jour après la discussion du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, a été publié dans un Dossier Bleu, adressé aux sénateurs le 29 mars 2011.

     

    DOSSIER BLEU COMPLET

     

    La bioéthique et nos principes juridiques fondateurs (version originale, 29 mars 2011)

     

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    NOTES BLEUES

    La bioéthique et nos principes juridiques fondateurs

     

    Inutile et injustifiable : la recherche sur l'embryon

    La recherche sur l'embryon. En 1994, c'est la finalité thérapeutique qui était invoquée pour justifier ad experimentum les dérogations à l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Cette finalité n'est plus justifiée, faute d'avancée thérapeutique significative. En 2011, c'est donc au nom de la finalité médicale que l'on se propose désormais d'élargir encore le périmètre de ces dérogations. Pourquoi et à quel prix cet élargissement ? (Décembre 2010)

    Le dualisme de la gestation pour autrui

     

    La gestation pour autrui. Parmi les autres questions soulevées par le projet de loi, la gestation pour autrui (GPA). La loi a-t-elle pour but de corriger l'inégalité devant la nature à tout prix, autrement dit la banalisation du droit à l'enfant et le corps de la femme ? (Janvier 2011)

     

     

    Les contradictions soulevées par l'assistance médicale à la procréation

     

    L'assistance médicale à la procréation. La société est en train de découvrir que le don de gamètes dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) pose plus de problèmes qu'elle ne croyait en résoudre. Dissocier l'acte conjugal de la filiation finit toujours pas mettre en concurrence le droit des parents, naturels ou adoptifs, et le droit des enfants.

     

     

    DPI-DPN : traitement ou élimination ? 

    Diagnostic prénatal (DPI et DPN). Les potentialités eugénistes du diagnostic pré-implantatoire (DPI) et du diagnostic prénatal (DPN) ont été reconnues par tous les organismes consultatifs. Dans une lettre adressée au Conseil d'État le 11 février 2008, le Premier ministre François Fillon avait soulevé la question de la conformité de ces pratiques avec le principe prohibant toute pratique eugénique tendant à l'organisation et à la sélection des personnes .

     

     

    [1] Les Notes bleues présentées ici ont adressées en priorité aux parlementaires membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, puis à tous les députés.

     

    ***

  • L'IVG au Bac 2005

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008

    L'épreuve anticipée du Bac 2005 pour les classes en classe de Première "L" en "Sciences de la vie et de la Terre" a porté atteinte à la liberté de conscience. Il était demandé aux candidats (toutes académies confondues) de dégager des arguments en faveur de l'avortement . Le ministre de l'Éducation nationale doit s'expliquer sur une entorse grave à la rigueur scientifique et aux règles déontologiques les plus élémentaires.

  • Face au CUC, la reconnaissance civile du mariage religieux ?

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 septembre 2008

    Le projet de contrat d'union civile (CUC) ouvert aux personnes de même sexe risque de dénaturer gravement le mariage civil. En donnant satisfaction à une minorité, le législateur pourrait provoquer un large courant de désobéissance civile. Une solution : la reconnaissance civile du mariage religieux, en vigueur dans une dizaine de pays de l'Union européenne.

  • Réforme des retraites : la voie de l'audace et de la justice

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 17 juin 2010

    Pour ne pas brusquer les syndicats, le gouvernement s'oriente vers une réforme à petits pas . Ce manque d'ambition ne serait-il pas la pire des imprudences ? Après avoir crié sur les toits que tout serait mis sur la table, est-il raisonnable d'écarter d'un revers de main toutes les solutions novatrices ?

  • Le statut du beau-parent, inutile et dangereux

    Numéro de la note bleue : 1 | Paru le : 12 mars 2009

    Mars 2009, le secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, rend public l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers, dit "statut du beau-parent". Ce projet renverse un principe social fondateur : le partage de l'autorité parentale n'est plus justifié par les besoins de l'enfant, mais par les choix affectifs des parents. Il amorce la reconnaissance juridique de l'"homoparentalité".

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